CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Applicables à la vente de produits liés à l’airsoft

1. Identification du vendeur

Raison sociale : Projet6mm

Forme juridique : Micro-entrepreneur

Siège social : 3 impasse George sand, 95470 Vémars

SIRET : 94185646000014

Email :Projet6mmasso@gmail.com

Site internet : https://projet6mm.squarespaces.com

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2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Projet6mm auprès de consommateurs ou professionnels, pour l’achat de répliques d’airsoft, accessoires, équipements et consommables proposés sur le site internet.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs.

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4. Conditions de vente des répliques d’airsoft

Conformément à la réglementation française :

            •           La vente de répliques dont la puissance est comprise entre 0,08 et 2 joules est réservée aux personnes majeures.

            •           Une preuve d’identité peut être exigée avant validation de la commande.

            •           Les répliques ne doivent être utilisées que dans un cadre légal (terrain autorisé, respect des règles de sécurité).

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5. Commandes

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, défaut de paiement, ou comportement frauduleux.

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6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou PayPal.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs : 2 à 6 jours ouvrés.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, consommables ouverts…).

Les retours sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

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9. Garantie – Service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de panne, défectuosité ou problème technique, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : Projet6mmasso@gmail.com .

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10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes de sécurité ou de la réglementation en vigueur.

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11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

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12. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.